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Recueil des actes administratifs de 2013

Spécial n°71 du 7 novembre 2013 DECISION N° 127/2013/DG/ARS-OI PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
 
Spécial n° 62 du 21 octobre 2013 Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2690 du 10 novembre 2010 fixant la liste des organismes représentés au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de La Réunion
 
Spécial n° 60 du 17 octobre 2013 Special_no_60_du_17_octobre (format PDF - 44.7 ko) Arrêté N° 1925 fixant le stabilisateur départemental budgétaire pour le calcul des Indemnités compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2013 dans le département de la REUNION
 
AVRIL 2013 convention_69 (format PDF - 1.5 Mo) Convention d’utilisation 69
 

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