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Recueil des actes administratifs de 2012

Special n° 38 du 5 septembre 2012 2012-1294 (format PDF - 236.9 ko) Délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jean-Luc CHEVALLIER, Directeur régional des finances publiques de la Réunion
 
Spécial n° 34 du 13 août 2012 Arrêté autorisant des opérations de marquage et de prélèvements de requins, et portant interdiction temporaire de la navigation maritime, de la plongée sous marine, de la baignade, des activités nautiques et de pêche dans les eaux maritimes bordant le littoral de La Réunion
 
JUIN 2012 Consultez le recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’Etat à La Réunion.
 
Spécial n° 18 2012-577 (format PDF - 126.2 ko) Portant délégation de pouvoir à Pascal BOLOT, Préfet, Administrateur Supérieur des Terres Australes et Antarctiques Françaises en matiére d’action de l’Etat en Mer
 
MARS 2012 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE - MARS 2012
66 éme Année - N° 3
 
Spécial n° 12 du 22/03/2012 Consultez le recueil des actes administratifs depuis 2004.
 
Spécial n° 11 du 16/03/2012 Arrêté n° 166 relatif à la clôture de la régie d’avances et de recettes de la Direction des Services Fiscaux de la Réunion
 
Spécial n° 10 du 16/03/2012 Arrêté n° 311 déclarant d’utilité publique le projet de construction de la Nouvelle Route du Littoral et portant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de St Denis et de la Possession
Arrêté n° 319 fixant le nombre de postes ouverts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2012 et fixant les modalités et le calendrier prévisionnel de l’épreuve orale d’admission
 
Spécial n° 9 du 14/03/2012 Arrêté n° 240 précisant certaines mesures techniques complémentaires aux régles nationales en vigueur relatives à la campagne de prophylaxie pour l’année 2012 dans le département de la Réunion
Arrêté n° 241 fixant les tarifs des opérations de prophylaxie obligatoire des maladies animales pour l’année 2012
 
Spécial n°8 du 12 mars 2012 Arrêté n° 315 fixant la liste des organismes représentés au Conseil économique social et environnemental régional de la Réunion
 
2012 : février RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
66éme Année - N° 2 - FEVRIER 2012
SOMMAIRE
 
Spécial n° 7 du 01/03/2012 Arrêté n° 270 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de Mars 2012
 
Recueil spécial n° 5 du 14/02/2012 Avis complémentaire de consultation du projet de santé de la Réunion et de Mayotte avant son adoption
 
Recueil spécial n° 4 du 09/02/2012 Portant modification des statuts de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS)
 
2012 : Janvier

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

66ème Année – N° 001 – Mois de JANVIER 2012 - SOMMAIRE

 
Recueil spécial n° 3 du 27/01/2012 Arrêté n° 120 portant délégation de signature à M. Daniel COURTIN, Directeur, par intérim, de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion, pour activités générales de ses services
Arrêté n° 121 portant délégation de signature à M. Daniel COURTIN, Directeur, par intérim, de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Réunion, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services et pour les actes juridiques associés
Arrêté n° 152 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le Département de la Réunion pour le mois de Février 2012
 
2012 : Receuil spécial N°2 du 26 janvier 2012 Arrêté modificatif n° 119 du 23 janvier 2012 portant délégation de signature à M. Xavier BRUNETIERE et à ses collaborateurs pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et recettes.
 
2012 : Recueil spécial N° 1 du 13 janvier 2012 Arrêté fixant les caractéristiques et les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale pour les élections partielles de Sainte-Suzanne
 

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