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Circulaires

Renouvellement des représentants des communes au conseil supérieur de la fonction publique locale (CSFPT) Information sur l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants des communes au CSFPT
 
Elections 2014 des représentants du personnel aux CAP et aux CT des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Information sur l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
La date de ces élections est fixée au jeudi 4 décembre 2014.
 
Nouvelle réglementation relative à la vente de boissons alcoolisées

A La Réunion comme ailleurs, la consommation excessive ou trop régulière d’alcool peut avoir des conséquences dramatiques.

Dans le département, elle est la cause de 250 décès par an, d’accidents de la route, de violences ou de situations d’exclusion.

 
Elections des membres du conseil national d’évaluation des normes ( CNEN) Information sur l’élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires au CNEN
/ !\ La date de dépôt des candidatures pour les élections des membres du CNEN est repoussée du 2 mai à 12h00 au 5 mai 2014 à 16h00.
 
Renouvellement des membres élus du comité des finances locales (CFL) Information sur les modalités de l’élection des maires et des présidents d’EPCI au CFL
 
Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement général Note d’information du ministre de l’intérieur et de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique du 24 mars 2014
 
Élection et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires Circulaire du ministère de l’intérieur du 13 mars 2014
 

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