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Recueil des actes administratifs de 2011

2011 : décembre

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

65ème Année – N° 12 – Mois de DECEMBRE 2011

 
2011 : RAA SPECIAL N° 58 DU 29 DECEMBRE 2011 Arrêté N° 2072 portant modification de l’arrêté n°1461 du 27 septembre 2011 organisant la délégation de signature à M. Benoît HUBER directeur de cabinet du préfet, et à ses collaborateurs, pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et recettes
 
2011 : RAA SPECIAL N° 56 du 26 DECEMBRE 2011

AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN

Avis de consultation du projet de santé de la Réunion et de Mayotte avant son adoption

 
2011 : novembre Recueil des actes administratifs du mois de NOVEMBRE 2011
 
2011 : Raa spécial n° 50 du 25 octobre 2011 Arrêté n° 1598 modifiant la composition du comité départemental d’examen des problémes de financement des entreprises (CODEFI)
 
2011 : RAA SPECIAL N° 53 du 21 NOVEMBRE 2011 Arrêté n° 1827 portant délégation de signature à M. Xavier BRUNETIERE et à ses collaborateurs pour l’activité générale de ses services et l’ordonnancement des dépenses et recettes
 
2011 : RAA SPECIAL N° 55 du 2 décembre Spécial n° 55 du 02 décemnre 2011 Arrêté n° 1949 portant délégation de signature à M. Serge BIDEAU, Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Benoît et à ses collaborateurs / Arrêté n° 1950 portant modification de la délégation de signature aux collaborateurs de M. Jean-Luc LHEMANNE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre
 
2011 : Spécial n° 54 du 30 novembre 2011 Spécial n° 54 du 30 novembre 2011 Arrêté n° 1878 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de décembre 2011 / Arrêté n° 1708 portant délégation de M. Serge TARDY (DJSCS) et de M. Jean-Daniel LAURET de la Maison Départementale des Personnes Handicapées / Décision portant subdélégation de signature (DIECCTE)
 
2011 : RAA SPECIAL N° 52 du 17 NOVEMBRE 2011

Arrêté n° 1707 portant délégation de pouvoirs pour rendre exécutoires les rôles d’impôts directs et taxes assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d’assistance administrative au recouvrement est donnée aux collaborateurs du Directeur Régional des Finances Publiques de la Réunion

Arrêté n° 1794 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 1462 du 25 juin 2010 et n° 1668 du 16 juin 2010 fixant la composition du conseil de l’éducation nationale danas l’académie de la Réunion

 
2011 : Raa spécial N° 51 du 04 novembre 2011

Arrêté n° 1703 portant composition du comité technique de service déconcentré auprés du Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Réunion

Arrêté n° 1706 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances instituée auprés de la Direction Régionale des Finances Publiques de la Réunion

Arrêté n° 1707 portant délégation de pouvoirs pour l’homologation des rôles d’impôts directs et taxes assimilées

 
Recueil des actes administratifs Consultez les recueils des actes administratifs de 2004 à aujourd’hui.
 
2011 : raa spécial n° 49 du 19 octobre 2011 Décision n° 1580 fixant la composition des bureaux et sections de vote dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprés du ministere chargé du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle / Arrêté n° 1505 portant modification des Statuts du "Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Sud
 
2011 : Raa spécial n° 48 du 13 octobre 2011 Consulter le n° spécial 48 du 13 octobre 2011 du recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’Etat de La Réunion.
 
Recueil des actes administratifs spécial n°45 du 28 septembre 2011 Consultez le recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l’Etat de La Réunion.
 
raaspecial 46- 30 septembre 2011 appel_a_projet (format PDF - 386.5 ko) Appel à projet - EHPAD SAINT-DENIS 974 - 2011 relevant de la compétence conjointe de L’ARS - OI et du Conseil Général de la Réunion pour la réalisation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sur la commune de Saint-Denis
 

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