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Certificat d’immatriculation, permis de conduire, papiers du véhicule
Nouveau permis de conduire européen sécurisé le 16 septembre 2013
Publié le 30 août 2013
Modifié le 12 septembre 2013
Un nouveau modèle de permis de conduire sécurisé au format d’une carte de crédit sera progressivement mis en circulation à partir du 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les pays d’Europe.
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Comme les autre titres sécurisés (carte d’identité, passeport), le nouveau permis de conduire est produit de manière centralisée. Dans la majorité des cas, les permis seront ensuite envoyés directement au domicile des titulaires (à l’exception des cas particuliers nécessitant une remise d’un titre au guichet par l’usager ou dans le cas où la taxe régionale n’a pas encore été acquittée).

Ce nouveau mode de production implique d’adapter nos conditions d’instruction des demandes de permis. L’administration a anticipé cette réforme au cours de l’année 2013 mais il est probable que sa mise en œuvre implique un ralentissement temporaire dans le traitement des dossiers.

A partir du 2 septembre 2013, toutes les demandes déposées en préfecture permettront d’obtenir ce nouveau permis. Les usagers seront invités à remplir un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne (Télécharger le formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne, Cerfa n°14948*01. Ce formulaire doit être édité en couleur.).

Les personnes ayant reçu un permis rose trois volets entre le 19 janvier 2013 et le 16 septembre 2013 verront leur titre prioritairement remplacé gratuitement en 2014. Ils seront informés par la préfecture des modalités d’échange.

Les titulaires d’un permis délivré avant le 19 janvier 2013 n’ont aucune démarche à faire pour l’instant et seront informés par la préfecture des modalités d’échange le moment venu. Ces permis, valides jusqu’au 19 janvier 2033, seront progressivement remplacés à partir de 2020.

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Télécharger le communiqué de presse : Nouveau permis de conduire européen sécurisé le 16 septembre 2013 (format PDF - 82.5 ko)
Présentation du nouveau permis de conduire européen sécurisé (format PDF - 290.4 ko)

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