Haut de page

Médailles et décorations
La médaille d’honneur des travaux publics
Publié le 6 septembre 2012
Modifié le 6 septembre 2012

La médaille d’honneur des travaux publics est une distinction créée en faveur des personnels d’exploitation du ministère de l’équipement par le décret du 1er mai 1897 modifié en dernier lieu par le décret n° 98-469 du 10 juin 1998.

Les conditions d’attribution sont fixées par un arrêté en date du 30 juillet 1998.

Les personnels concernés par cette décoration sont :

- Les agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat ;
- Les chefs d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat ;
- Les conducteurs des travaux publics de l’Etat ;
- Les contrôleurs des travaux publics de l’Etat ;
- Les ouvriers professionnels ;
- Les personnes non titulaires exerçant des fonctions d’exploitation ;
- Les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat fixé par le décret n°65-836 du 24 septembre 1965.

La médaille d’honneur des travaux publics ne comporte qu’un degré : Argent.

Les candidats doivent justifier de 30 ans dans les services du ministère chargé de l’équipement et des travaux publics. Cette distinction n’est pas accordée au seul bénéfice de l’ancienneté mais à des personnes dont les services ont également été excellents.

Les services militaires accomplis soit en temps de paix au titre du service militaire légal, soit en temps de guerre, et les services assimilés ainsi qu’éventuellement les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte pour le calcul des années nécessaires pour l’obtention de la médaille d’honneur des travaux publics.

Toutefois, la médaille d’honneur des travaux publics peut être attribuée sans considération de durée, aux agents qui ont accompli dans l’exercice de leur fonction un acte exceptionnel de courage ou de dévouement.

En cas de manquement grave aux règles de la profession, de condamnation afflictive et importante ou de perte de la nationalité française, l’autorisation du port de la médaille d’honneur des travaux publics peut être retirée ou suspendue par décision préfectorale.

Les candidatures sont présentées par les directeurs et les chefs de service auprès desquels les agents sont rattachés.

Les propositions sont instruites par le préfet qui prend une décision d’attribution et établit ensuite les diplômes.

Les propositions ont lieu deux fois par an : le 1er janvier et le 14 juillet. Elles doivent parvenir à la préfecture au plus tard le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier et le 15 mai pour la promotion du 14 juillet.
Ces délais sont impératifs et leur dépassement entraîne le report des dossiers sur la promotion suivante.

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification