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Médailles et décorations
La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
Publié le 27 août 2012
Modifié le 17 novembre 2015

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales a pour vocation de récompenser les personnes, qu’elles soient ou non de nationalité française, qui, sans condition de statut (salariés, bénévoles, fonctionnaires, travailleurs indépendants, élus), par la qualité et la durée des services rendus, ont œuvré de manière honorable, dans les domaines de la cohésion sociale, de la santé, du travail ou de l’emploi.

Elle est réglementée par le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales, par l’arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales et par la circulaire du 4 avril 2012.

Deux promotions, respectant la parité entre les hommes et les femmes, sont prévues chaque année, par le décret du 2 février 2012 : celle du 1er janvier et celle du 14 juillet. Ces promotions sont publiées au bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales comporte trois échelons : bronze, argent et or.
L’échelon de bronze peut être conféré aux personnes justifiant de dix années d’activité en matière sanitaire et sociale.
L’échelon d’argent peut être conféré aux titulaires de l’échelon de bronze, après cinq années d’activité supplémentaires.
L’échelon d’or peut être conféré aux titulaires de l’échelon d’argent, après cinq années d’activité supplémentaires.

A titre transitoire, jusqu’au 4 février 2017, des nominations directes aux échelons argent et or peuvent être décidées.

La médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales peut être décernée sans condition d’ancienneté à l’un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans le domaine sanitaire et social.
Elle peut être décernée aux personnes tuées ou blessées dans l’exercice de leurs fonctions.

Les candidatures, instruites par les préfectures et les Agences régionales de santé, font l’objet d’une liste transmise au secrétariat du comité de la médaille.

Cette liste des candidatures est examinée par le comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales. Ce comité, composé de vingt membres et présidé conjointement par les chefs de cabinet des ministres de la santé et du travail, se réunit deux fois par an afin d’examiner les propositions de candidatures. Il examine systématiquement les promotions à l’échelon or.

Le secrétariat du comité de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales est assuré par la section des médailles d’honneur (département des distinctions honorifiques, division des cabinets).

La réglementation de la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales prévoit la remise d’un diplôme signé par l’autorité de nomination. L’imprimerie nationale en assure l’édition. Elle ne prévoit pas la remise obligatoire de l’insigne. Toutefois il est possible de l’acquérir auprès de la société Arthus-Bertrand.

La cérémonie de remise d’insigne n’est pas obligatoire mais il est suggéré aux autorités de proposition, d’organiser, au minimum une cérémonie annuelle.

delegation_drfip_matieres_domaniales_relevant_de_la_compet (format PDF - 19.6 ko) Délégation de signature

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